J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2001 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics


NOR : FPPA0100093A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 août 2001, sont nommés membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics :
En qualité de représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU), sur proposition de celle-ci : M. Jean-Michel Drevon, en remplacement de M. François Castaing ;
En qualité de représentant de l'organisation syndicale Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA), sur proposition de celle-ci : M. Hervé Baro, en remplacement de Mme Christine Bonnefon.